Conseil Communautaire du 30 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-95Adoption des procès-verbaux des Conseils communautaires du 19 janvier et du 16 février 2022 - Délibération - Annexe - Annexe07/04/2022
2022-96Désignation de représentants : Terre & Cité - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-97Igny : convention d'intervention foncière tripartite avec l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France - Délibération - Annexe - Annexe07/04/2022
2022-98Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur CDC habitat social dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 126 logements locatifs sociaux situés 85 avenue Georges Boillot - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-99Saint-Aubin : convention de soutien à l'investissement communal (SIC) - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-100Saulx-les-Chartreux : convention de Soutien à l'Investissement communal (SIC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/04/2022
2022-101Attribution du fonds de soutien aux projets de développement durable des communes - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-102SIMACUR - convention relative à l'établissement d'un acompte mensuel dans le cadre de la facturation des coûts de traitement des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous : signature de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-103Zonage et critères de répartition des charges des Ordures ménagères - Délibération07/04/2022
2022-104Vote des taux 2022 - Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères - Délibération07/04/2022
2022-105Budget annexe Ordures ménagères : Décision modificative n°1 - Délibération - Annexe - Annexe07/04/2022
2022-106Massy : fonds de concours pour l'amélioration de l'itinéraire cyclable du parc de la Blanchette - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-107Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation (MEIF) Paris-Saclay - convention d'objectifs 2020-2026 : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe07/04/2022
2022-108Délégation de service public La Vague : signature de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe07/04/2022
2022-109Marché n°1900071 - contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement : avenant n°1 aux lots 2 et 3 - Délibération - Annexe - Annexe07/04/2022